INTERFORUM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61203907300400

• Avenant n°20 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives décès-incapacité-invalidité et frais de santé (T07524072440)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• Avenant N°19 à l'accord d'entreprise du 29.09.2002 portant sur le système de garanties collectives décès - incapacité - invalidité et frais de santé - société INTERFORUM (T07524071411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) protocole d'accord pour l'année 2024 (T07524064145)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) protocole d'accord pour l'année 2023 (T07522048378)
  Début : 28/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07521036857)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• Accord relatif à la constitution et aux principales modalités des CSE et des CSSCT au sein de la société INTERFORUM (T07524064422)
  Début : 13/03/2024 Fin : 13/03/2028
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• Accord constitutif des périmètres du CSE central et des CSE d'établissement à compter des élections prévues en mars 2024 (T07523062203)
  Début : 12/03/2024 Fin : 11/03/2028
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• Accord au sein de la société INTERFORUM relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T07524064408)
  Début : 08/02/2024 Fin : 27/03/2024
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des CSEC et CSE de la société INTERFORUM (T07523056896)
  Début : 03/07/2023 Fin : 15/03/2024
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur dite 'PPV" au sein de la société Interforum au titre de 2023 (T07523055098)
  Début : 07/06/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise INTERFORUM

• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DITE « PEPA » DE LA SOCIETE INTERFORUM AU TITRE DE 2021 (T07521037308)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise INTERFORUM