INTERFORUM (AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61203907300111

• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY (T09421007994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM (AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY

• Un Avenant n°18 à l'Accord portant sur le système de garanties collectives (T09420006186)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM (AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY

• ACCORD ORGANISANT LES MODALITES D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX (T09420006193)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM (AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY

• Avenant n°17 - Garanties collectives décès, incapacité, invalidité et frais de santé (T09419003913)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives Décès-Incapacité- Invalidité et Frais de Santé (T09418001474)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 à l'accord d'entreprise du 29/09/2002 portant sur le système de garanties collectives décès - invalidité et frais de santé (A09418006401)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFORUM (AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY

• Accord mise en place des CSE et des CSSCT (T09419003291)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord vote électronique élections CSE Volumen Ivry (T09419003295)
  Début : 27/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord vote électronique CSE de l'établissement d'Interforum Ivry (T09419003294)
  Début : 27/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord constitutif des périmètres du CSE central et des CSE d'établissements (T09419002593)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord RPS (T09419003684)
  Début : 12/10/2019 Fin : 11/10/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09421006575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord exercice mandats représentants du personnel pendant activité partielle - COVID19 (T09420004691)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Une Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat pour l'Année 2020 (T09420004565)
  Début : 04/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004364)
  Début : 04/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419001987)
  Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2020
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T09419002570)
  Début : 10/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006129)
  Début : 14/02/2018 Fin : 14/02/2019
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