INTERNATIONAL COOKWARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39931131500028

• Teletravail (T03624060296)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERNATIONAL COOKWARE

• accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T03624060117)
  Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A03618000773)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T03624060283)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• Négociation annuelle obligatoire salaires 2026 (T03626060645)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2027
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• accord nao 2024 (T03624060128)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2025
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• Avenant à l'accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T03621000943)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D'INTERNATIONAL COOKWARE (T03623001441)
  Début : 01/06/2023 Fin : 27/03/2024
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DU CSE AU SEIN D'INTERNATIONAL COOKWARE (T03619000234)
  Début : 28/03/2019 Fin : 27/03/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (T03623001344)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T03621000791)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03620000497)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03623001343)
  Début : 03/02/2023 Fin : 30/06/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03622001043)
  Début : 31/01/2022 Fin : 30/01/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (T03620000536)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/03/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03621000816)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/02/2021
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03620000537)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03619000261)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03619000262)
  Début : 01/01/2018 Fin : 28/02/2019
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