INTERTEK FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30260748600248

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02725061095)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02725060867)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T02724060368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003651)
  Début : 25/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail - Annule et remplace l'accord du 23 février 2021 et son avenant du 1er décembre 2021 (T02722003306)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02722003101)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002881)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02721002799)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail initialement conclu le 23 février 2021 (T02721002192) (T02721002771)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 et portant sur 2021 et 2022 (T02721002191)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (T02721002192)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire du 12 Décembre 2019 (T02720001339)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur les rémunérations complémentaires variables sur objectifs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 (T02725061346)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES 2024 (T02724060465)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juillet 2021 au 31 décembre 2024 (T02721002570)
  Début : 19/07/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU DECEMBRE 2023 (annule et remplace l'accord signé le 8 février 2023) (T02723060003)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T02722003463)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02720001436)
  Début : 28/02/2020 Fin : 05/03/2023
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• Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectifs au sein d'Intertek France pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (annule et remplace l'accord du 19 avril 2022) (T02722003266)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables au sein d'Intertek France sur le périmètre GTS pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (T02722003102)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectifs au sein d'Intertek France pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (T02722003103)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables au sein d'Intertek France sur le périmètre GTS pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (T02721002594)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectifs au sein d'intertek france pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (T02721002346)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02720001439)
  Début : 14/03/2020 Fin : 13/03/2021
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• Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables au sein d'Intertek France sur le périmètre GTS pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (T02720001892)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS AU SEIN D'INTERTEK France (T02720001438)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord d'Entreprise de METHODE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des IRP (CSE)dans le cadre du projet de réorganisation de la société INTERTEK FRANCE (Divisions Chemicals et Pharma et Agriculture) (T02720001992)
  Début : 28/09/2020 Fin : 16/11/2020
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• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES IRP (CSE) DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE INTERTEK France (DIVISIONS CHEMICALS & PHARMA ET AGRICULTURE) (T02720001993)
  Début : 10/11/2020 Fin : 16/11/2020
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• LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES AU SEIN D'INTERTEK FRANCE SUR LE PERIMETRE GTS POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2019 (T02719001070)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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