IRAM-SOCIETE D'ETUDES ET D'INTERVENTIONS IRAM DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43335822300017

• Accord mobilité (T07525073997)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRAM-SOCIETE D'ETUDES ET D'INTERVENTIONS IRAM DEVELOPPEMENT

• Avenant à l'Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T07523062967)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• parties * Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévention des arrêts de travail et risques maladies ainsi qu'un régime de prévoyance complémentaire incapacité,invalidité, et décès (T07522041219)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IRAM-SOCIETE D'ETUDES ET D'INTERVENTIONS IRAM DEVELOPPEMENT

• Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T07522041385)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Indemnité de départ à la retraite (T07521035047)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (T07520023748)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (T07518006161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ET MISE EN OEUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07518000082)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T07520020608)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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