JANNEAU MENUISERIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32651971700010

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 MARS 2001 (T04424061625)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles - Année 2022 (T04422015824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale, signé le 08/10/2018 (T04422015823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annuelle du 06 juillet 2020 (T04420007767)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Reconnaissance de l'UES JANNEAU (T04418002040)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 A L'ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 MARS 2001 (T04418001476)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord de prorogation des mandats (A04417009072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la date de la journée de solidarité de l'année 2026 (T04426068582)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la date de la journée de solidarité de l'année 2025 (T04425065052)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de négociation en vue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T04425067157)
  Début : 29/10/2025 Fin : 10/11/2025
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• Accord sur la date de la journée de solidarité de l'année 2024 (T04424061780)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord de négociation en vue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024, signé le 17/05/2024 (T04424063661)
  Début : 28/05/2024 Fin : 18/10/2024
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• Accord de négociation en vue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T04424063607)
  Début : 17/05/2024 Fin : 14/06/2024
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• ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2023 (T04423018209)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de négociation en vue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T04423018207)
  Début : 04/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIFÀ LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2022 (T04422013955)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (T04422014354)
  Début : 27/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2021 (T04421009767)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2020 (T04420006424)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE NÉGOCIATION EN VUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T04420006425)
  Début : 06/02/2020 Fin : 21/02/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (T04418001288)
  Début : 08/02/2018 Fin : 07/02/2019
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• ACCORD DE NÉGOCIATION EN VUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04418001287)
  Début : 16/01/2018 Fin : 08/02/2018
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