KERTEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39381963600134

• ACCORD COLLECTIF DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (T07523053280)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERTEL

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07523053281)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERTEL

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07523052817)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERTEL

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523052818)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERTEL

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU PARTAGE DE LA VALEUR (T07523052206)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERTEL

• ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T07523051284)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise KERTEL