KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79955420900020

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L25067680)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L24063634)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 16 Novembre 2023 relatif à l’organisation et au décompte de l’horaire sur une période supérieure à la semaine (T59L23060839)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de Kubota Farm Machinery Europe SAS (T59L23021784)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'utilisation du local dédié aux organisations syndicales de Kubota Farm Machinery Europe (T59L23021789)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L23021786)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à durée déterminée du 3 avril 2023 à l'accord relatif au télétravail du 1er janvier 2022 (T59L23020553)
  Début : 10/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (T59L22017471)
  Début : 18/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T59L21014796)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE 2021 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L21013656)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L20009989)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF MODALITES D'UTILISATION DU LOCAL ORGANISATIONS SYNDICALES (T59L20009425)
  Début : 27/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE d'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE KFM (T59L19007417)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise du 24 octobre 2019 (T59L19007419)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF NAO 2019 (T59L19007168)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KUBOTA FARM MACHINEYR EUROPE SAS (T59L19006648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO (T59L18001903)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (A59L18012624)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (A59L18012667)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à durée déterminée du 6 avril 2023 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (T59L23021785)
  Début : 06/04/2023 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (T59L22016661)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Protocole d'accord sur le télétravail (T59L22014957)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et, le droit à la déconnexion (T59L21013998)
  Début : 23/07/2021 Fin : 23/07/2024
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• Avenant n°2 à durée déterminée du 3 avril 2023 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (T59L23020562)
  Début : 10/04/2023 Fin : 10/11/2023
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• Avenant n°1 à durée déterminée du 9 novembre 2022 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (T59L22018419)
  Début : 14/11/2022 Fin : 07/04/2023
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• Avenant N°1 à durée déterminée du 9 novembre 2022 à l'accord relatif au télétravail du 1er janvier 2022 (T59L22018421)
  Début : 14/11/2022 Fin : 07/04/2023
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