KYPSELI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34040781600016

• avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de l'association Kypseli (T04925063105)
  Début : 24/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYPSELI

• APPLICATION DU REGIME DE PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA NAO (T04924062285)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYPSELI

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T04924061073)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYPSELI

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T04923009068)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYPSELI

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'association Kypseli (T04919003081)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KYPSELI

• ACCORD TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO (T04924062457)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME DANS LE CADRE DE LA NAO (T04924062286)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04924062132)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T04919003118)
  Début : 28/10/2019 Fin : 28/10/2022
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