LA FRANCAISE D IMAGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38201989100029

• Accord relatif au compte épargne temps (T09221028409)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE D IMAGES

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FRANÇAISE D’IMAGES (T09223042161)
  Début : 29/11/2023 Fin : 29/11/2026
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• Accord annuel 2024 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09224063854)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09223041054)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS EN EXERCICE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FDI (T09222036951)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUEL 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09222031914)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation du mandat des représentants en exercice du comité social et économique de la société FDI (T09221027558)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221024775)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de la française d'images (T09219013505)
  Début : 15/11/2019 Fin : 15/11/2021
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• Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération (T09220016736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR REMUNERATION (T09219008638)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T09218000133)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2018
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