LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77955240500069

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT 182 CCN ECLAT (T03822009492)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821009235)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (T03821007857)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT (T03821006826)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03820004544)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE DEPLACEMENT HORS HORAIRES DE TRAVAIL (T03819002280)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD CADRE DU 14/06/18 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T03823013465)
  Début : 14/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (T03818000540)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821006821)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03819002147)
  Début : 19/12/2018 Fin : 19/12/2019
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