LA MONTAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85620015900510

• Accord portant sur le dispositif de titres restaurant (T06326062628)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MONTAGNE

• Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des journalistes au sein de l'UES LA MONTAGNE (T06325062331)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MONTAGNE

• Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaires des salariés en congé de reclassement (T06324061339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MONTAGNE

• Procès Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2022 (T06324060377)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MONTAGNE

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de l'UES La Montagne (T06324060379)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MONTAGNE

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T06322005269)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MONTAGNE

• Accord collectif relatif à la mise en place du droit à la déconnexion au sein du Groupe Centre France (T06320002804)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Centre France (T06320002772)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T06320002766)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06320002769)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (T06319001657)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06319001479)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral - Accord collectif adopté en vue des élections du CSE de l'UES (T06318000060)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (A06318003813)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• RELEVE DE DECISIONS DEPARTS ANTICIPES AU SERVICE EXPEDITION (A06318003777)
  Début : 13/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL (A06318003488)
  Début : 29/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2025 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l'UES La Montagne (T06325062358)
  Début : 05/11/2025 Fin : 05/11/2030
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• ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06322005421)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06321003345)
  Début : 07/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Procès-Verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoire 2023 (T06324060376)
  Début : 27/10/2023 Fin : 15/01/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS (T06324060378)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (T06322004636)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T06320002768)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LA MONTAGNE SERVICE INFORMATIQUE (T06320002000)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant portant sur le dispositif de titres-restaurant (T06319001401)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (T06321003311)
  Début : 08/02/2021 Fin : 28/04/2021
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• Accord de méthode portant sur l'évaluation de la classification (T06320002945)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• Protocole d'accord préélectoral - accord collectif adopté en vue de la mise en place des élections professionnelles 2020 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES La Montagne (T06321003158)
  Début : 01/12/2020 Fin : 05/02/2021
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• Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T06318000057)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'UES LA MONTAGNE (T06320002455)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/10/2020
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• Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06320002767)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06320001996)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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