Association Atouts & Perspectives

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77528413600014

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T03723060142)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03723004488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• Accord d'entreprise relatif au versement des indemnités journalières complémentaires (T03723004083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• Avenant à l'accord d'entreprise du 20 avril 2016 relatif à l'organisation du temps de travail (T03722003972)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• L'accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T03719000861)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• Protocile d'accord préelectorale pour les élections des membres du CSE des établissements et services de l'association Atouts & Perspectives (T03723060143)
  Début : 17/10/2023 Fin : 17/10/2028
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• Accord de Méthode Qualité de Vie et des conditions de travail (T03723004215)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• Accord de méthode relatif aux Négociations Obligatoires (T03721002868)
  Début : 02/06/2021 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03721002953)
  Début : 19/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• ACCORD COLLECTIF PRIME COVID (T03720001828)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• AVENANT A DUREE DETERMINEE : A l’accord du 20 avril 2016 Relatif à l’organisation du temps de travail sur la durée du confinement lié au Covid-19 décrété par Le Président de la République (T03720001619)
  Début : 10/04/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives

• l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03719000925)
  Début : 13/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Association Atouts & Perspectives