LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31060231300010

• Accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage (T04625060412)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T04625060291)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 (T04624060084)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'ACCORD NAO 2023 (T04623001086)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif portant sur le dispositif du forfait annuel en jours (T04622000939)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à la NAO 2022 (T04622000892)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES BLOCS DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA NAO (T04622000884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Laboratoire Ducastel L D P E (T04623060010)
  Début : 23/08/2023 Fin : 23/08/2027
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• ACCORD de mise en place de la prime de partage de la valeur 2025 (T04625060292)
  Début : 03/04/2025 Fin : 28/05/2025
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• accord de prorogation temporaire des mandats instances représentatives du personnel (T04619000281)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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