LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95751445800133

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06926071680)
  Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

• ACCORD PRISE DE CONGES PAYES SUITE A ARRET DE TRAVAIL 20 octobre 2025 LAMBERT ET VALETTE (T06925070965)
  Début : 20/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 26 juin 2025 LAMBERT ET VALETTE (T06925069727)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06924064631)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (T06921018156)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06919007484)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

• Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (T06918002518)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (T06923025811)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (T06922022068)
  Début : 23/05/2022 Fin : 22/05/2026
  Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

• Avenant Accord d'entreprise Lambert & Valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap pour les années 2022, 2023 2024. (T06922022771)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

• Accord d'entreprise Lambert & Valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap pour les années 2022, 2023, 2024 (T06922019861)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS

• Accord relatif a la fixation des critères d'ordre de licenciement et a la détermination du périmètre de leur mise en œuvre. (T06923060586)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE LAMBERT ET VALETTE (T06923060607)
  Début : 03/10/2023 Fin : 15/12/2023
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• PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919007485)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du personnel, et des membres du CHSCT de la société LAMBERT ET VALETTE (T06919008267)
  Début : 10/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociations Annuelles Obligatoires année 2018 (T06918001808)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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