LATESYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37873553400026

• Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T03123014523)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATESYS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T03123013388)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATESYS

• Accord Collectif Relatif au Régime Collectif et Obligatoire Prévoyance: Incapacité, Invalidité, Décès (T03123013389)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATESYS

• Accord Portant sur l'Organisation des Instances Représentatives du Personnel LATESYS (T03122013175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LATESYS

• Accord portant sur la mise en place du vote électronique + Annexe (T03123013565)
  Début : 23/01/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise LATESYS

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (T03122012743)
  Début : 30/10/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise LATESYS

• Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T03122010883)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2023
  Accord d'entreprise LATESYS

• Protocole d'accord relatif à la composition et aux modalités d'élection du comite social et économique central de la socété Latésys (T03118001865)
  Début : 14/12/2018 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise LATESYS

• Accord portant sur l'organisation des Instances Représentatives du Personnel (T03118000949)
  Début : 12/07/2018 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise LATESYS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T03118000431)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise LATESYS

• Accord d'entreprise portant sur le budget des œuvres sociales (T03121009205)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LATESYS

• Protocole d'accord relatif aux NAO 2020 (T03120006547)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LATESYS

• Accord relatif aux mesures de gestion de la crise COVID-19 (T03120005566)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LATESYS

• Avenant 1 à l'accord offensif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au BEAT (T03120005569)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LATESYS

• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T03119003218)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03118000433)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03118000438)
  Début : 29/05/2018 Fin : 31/10/2018
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• Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel (A03117005873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2018
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