LDC BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31039150300029

• ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T07121002896)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07121002344)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• AVENANT A l4ACCORD VISANT A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE DEVELOPPER L'EMPLOI (T07119000843)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• Accord d'entreprise à la mise en place d'équipes de suppléance au sein du service maintenance (T07125061670)
  Début : 06/10/2025 Fin : 04/10/2026
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• accord sur l’organisation des négociations obligatoire (T07123004098)
  Début : 22/03/2023 Fin : 21/03/2026
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2025 (T07125061254)
  Début : 19/03/2025 Fin : 18/03/2026
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• Accord sur la mise en place de la journée de solidarité (T07125061611)
  Début : 20/06/2025 Fin : 22/02/2026
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2024 (T07124060422)
  Début : 18/03/2024 Fin : 17/03/2025
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• accord sur la mise en place de la journée de solidarité (T07124060560)
  Début : 17/05/2024 Fin : 23/02/2025
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T07123003878)
  Début : 20/02/2023 Fin : 19/02/2024
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV). (T07123003993)
  Début : 24/02/2023 Fin : 05/05/2023
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD SUR DES MESURES D ANTICIPATION SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A VENIR EN 2023 (T07122003538)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07120001625)
  Début : 06/03/2020 Fin : 06/03/2023
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07122003085)
  Début : 01/02/2022 Fin : 27/02/2023
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T07121002342)
  Début : 19/03/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07121002889)
  Début : 09/11/2021 Fin : 08/12/2021
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07119000860)
  Début : 29/03/2019 Fin : 05/05/2020
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07119000732)
  Début : 22/02/2019 Fin : 05/05/2020
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Article L 2242-17 2° du code du travail) (T07118000343)
  Début : 01/09/2018 Fin : 05/05/2020
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T07120001627)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07119000842)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000840)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (A07118002701)
  Début : 29/03/2018 Fin : 30/03/2019
  Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE