SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40033373800013

• ACCORD NAO 2026 (T03726062414)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03725061505)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T03725061317)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03723004395)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• DUE POLITIQUE SALARIALE (T03722003848)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2022 (T03722003252)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et économique (T03720001516)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03719000749)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode (T03724060492)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03723060085)
  Début : 12/11/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DE LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T03721002929)
  Début : 13/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR NEGOCIATIONS ANNUELLS OBLIGATOIRES (T03720001688)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (T03719001110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019 (T03719000857)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T03718000097)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• l'accord sur la prévention de la pénibilité (A03718003807)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (T03718000202)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires de 2021 (T03721002644)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/0021
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