LES DELICES DE ST LEONARD SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38796539500016

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée (T05623006193)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps (T05618000646)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (T05618000040)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05626063126)
  Début : 12/01/2026 Fin : 11/01/2029
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• Accord sur l'organisation des négociations obligatoires (T05626063127)
  Début : 12/01/2026 Fin : 11/01/2029
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T05625061818)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T05624060644)
  Début : 19/03/2024 Fin : 18/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (T05622004507)
  Début : 22/02/2022 Fin : 21/02/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05621003509)
  Début : 22/04/2021 Fin : 21/04/2022
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• Accord relatfi à la négociation collective annuelle obligaoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05620002516)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2019 (T05619001197)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Cadre sur les modalités d'organisation des négociations annuelles (T05619001082)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE, DP ET CHSCT (T05619001175)
  Début : 24/04/2019 Fin : 31/10/2019
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• Accord de fonctionnement du CSE (T05619001909)
  Début : 17/12/2019 Fin : 22/10/2019
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