D'AUCY CASTELMORON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91668003600024

• AVENAT A L'ACCORD NAO 2022 (T04722002479)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D'AUCY CASTELMORON

• ACCORD Négociation annuelle obligatoire 2021 (T04721001641)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord relatif aux astreintes (T04721001550)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le forfait jour pour les salariés statut cadre (T04720001322)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T04719000915)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T04718000219)
  Début : 16/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04723002726)
  Début : 04/04/2023 Fin : 03/04/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04724060254)
  Début : 02/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L' EGALITE HOMME-FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04723002750)
  Début : 18/04/2023 Fin : 17/04/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (T04723002702)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T04721002050)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04719000877)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04720001411)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04719000609)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord de méthode dans le cadre d'une procédure de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (A04718001353)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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