ELIS BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06220100900032

• Prime annuelle d'ancienneté (T02222004859)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T02220002179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• Prime annuelle d'ancienneté (T02222004859)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T02220002179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03620000570)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• Prime annuelle d'ancienneté (T02222004859)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T02220002179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03620000570)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AU SALARIE DE LA SOCIETE APPLICATION HYGIENE SERVICES CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE APPLICATION HYGIENE SERVICES PAR LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04926065125)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• PV NAO (T04926064966)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE ARTICA TRAITEMENT CONSECUTIVEMENT A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE ARTICA TRAITEMENT DANS LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04925063979)
  Début : 16/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• PV NAO (T04925062867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS BRETAGNE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (T04924062577)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES (T04924062579)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T04924062580)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T04924062582)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (T04924061863)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T04924060699)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04923060493)
  Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PEST CONTROL DE LIMOGES CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DIONISO PAR LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04923010072)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04923009215)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Proces Verbal de la négociation sur les salaires (NAO) (T04922008522)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04922007991)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04922007814)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T04922007351)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SUR LES SALAIRES - PROCES VERBAL DU 8 OCTOBRE 2021 (T04921006632)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la Société LES LAVANDIERES (T04920004914)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle (T04920004831)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T04920004052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T04919003363)
  Début : 28/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04919003267)
  Début : 03/12/0019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04919003269)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T04919003079)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T04919002279)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2019 (T04919001634)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T04919001601)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE OU GEOGRAPHIQUE (T04919001600)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T04918001314)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T04918000349)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (T04918000350)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (A04918004631)
  Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A04918004633)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILILE A L'AGIRC (A04918004632)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (A04917004295)
  Début : 19/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T04924062415)
  Début : 13/12/2024 Fin : 12/12/2028
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04923060492)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T04926064828)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04922008465)
  Début : 22/08/2022 Fin : 21/08/2025
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• ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04925062686)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD APLD (T04923009079)
  Début : 04/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (T04921005143)
  Début : 17/01/2021 Fin : 16/01/2024
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• ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (T04924060644)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04923009666)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°3 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T04922009006)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04919003362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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