LES PARENTELES DE REIMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52957661300028

• Un accord portant sur les consultations obligatoires du CSE (T05119001708)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS

• Un accord portant sur les moyens du CSE (T05119001127)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS

• Un accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T05126062814)
  Début : 17/03/2026 Fin : 16/03/2029
  Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062387)
  Début : 03/11/2025 Fin : 02/11/2026
  Accord d'entreprise LES PARENTELES DE REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060607)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004906)
  Début : 14/10/2022 Fin : 13/10/2023
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• Un accord portant sur les négociations obligatoires du CSE (T05119001707)
  Début : 04/11/2019 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120001987)
  Début : 22/01/2020 Fin : 21/01/2021
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• Un accord portant sur l'élection des membres du CSE (T05118000366)
  Début : 19/09/2018 Fin : 30/11/2018
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