LESAFFRE FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45750860400024

• UN ACCORD NAO SUR LES SALAIRES (T07725063278)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT DE MISE EN CONFORMITE PREVOYANCE LOURDE (T07725062786)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT DE MISE EN CONFORMITE SUR LA PREVOYANCE LOURDE CES CADRES (T07725062787)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COUVERTURE FRAIS DE SANTE (T07725062740)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PV NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T07725062392)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord NAO (T07724061755)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d'entreprise instituant une prime pour travaux incommodes, dangereux et insalubres (T07724061567)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d'entreprise instuant une indemnité compensatrice d'entretien des tenues de protection individuelle (T07724060654)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T07723060271)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T07723008672)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T07722007837)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07722006996)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES (T07719002629)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société LESAFFRE FRERES SAS (T07719001795)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES (T07718000626)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES (T07718000018)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A07718005279)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (A07718005189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 au plan d'épargne entreprise (A07718005118)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un règlement de plan d'épargne entreprise (A07718005070)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n°2 à l'accord de participation (A07718005072)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORES (A07717004760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE TRANSITION EN PREVISION DU TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE ENTRE LA SOCIETE LESAFFRE FRERES ET LA SOCIETE CRISTAL UNION (T07726064055)
  Début : 11/06/2026 Fin : 10/06/2029
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• Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07724061566)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/06/2027
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• accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld (T07720004624)
  Début : 05/01/2021 Fin : 04/01/2022
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