L'EST ECLAIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41287958700092

• PROCÈS-VERBAL - NAO 2023 (T01023060080)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'EST ECLAIR

• DROIT A LA DECONNEXION (T01021001569)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR (T01020001252)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif d'entreprise garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (T01020001254)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T01019000539)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T01019000397)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord égalité hommes femmes (T01024060179)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes des salariés de la SAS l'Est-éclair (T01021001471)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• PROCÈS-VERBAL PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01023060081)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/11/2023
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• accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (T01022002186)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T01022001733)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T01022001734)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION 2022 (T01022001887)
  Début : 25/04/2022 Fin : 20/05/2022
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2022 (T01022001847)
  Début : 08/03/2022 Fin : 20/05/2022
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• Protocole d'accord sur la prolongation des mandats des Institutions représentatives du personnel élues en 2019 et le report des élections professionnelles du CSE prévues en mai 2019 (T01021001360)
  Début : 08/03/2021 Fin : 06/05/2022
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• PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (T01020001255)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord sur le recours au vote électronique pour les élections 2019 des représentants du personnel de la Société L'Est éclair (T01019000540)
  Début : 15/04/2019 Fin : 10/05/2021
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• COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T01020001256)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T01020000851)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T01019000399)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (A01018001145)
  Début : 29/03/2018 Fin : 11/05/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A01018001070)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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