LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32985738700115

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T01425061952)
  Début : 03/04/2025 Fin : 02/04/2026
  Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T01423060273)
  Début : 24/11/2023 Fin : 23/11/2024
  Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

• Accord d'entreprise relatif au versmeent de la prime de partage de la valeur au DARe André Bodereau (T01423060269)
  Début : 24/11/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

• LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES AYANT UN COEFFICIENT SALARIAL CONVENTIONNEL EN DESSOUS DU SMIC (T01423060270)
  Début : 24/11/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T01422006195)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU DARE ANDRE BODEREAU (T01422006338)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

• accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur au DARe André Bodereau (T01422006312)
  Début : 31/10/2022 Fin : 01/11/2022
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01421004285)
  Début : 29/03/2021 Fin : 28/04/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire COVID19 (T01420002916)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A01418003654)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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