L&L PRODUCTS EUROPE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40919682100022

• accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats du comité social et économique (T06725064437)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS

• PROCES VERBAL NAO 2020 (T06720006209)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS

• Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (T06719004248)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06719002698)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS

• protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A06718006833)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L&L PRODUCTS EUROPE SAS

• accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725063786)
  Début : 04/03/2025 Fin : 03/03/2028
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• Accord relatif à la NAO 2026 (T06726066537)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T06724062694)
  Début : 25/04/2022 Fin : 24/04/2025
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• ACCORD NAO 2023 (T06723011792)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée (T06722009876)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires, l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée (T06721007421)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°2 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06719002095)
  Début : 13/02/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (T06718001214)
  Début : 20/06/2018 Fin : 20/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06719007395)
  Début : 14/02/2018 Fin : 13/02/2021
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• protocole d'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06719002787)
  Début : 15/04/2019 Fin : 14/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF PROROGATION MANDATS EN COURS DES MEMBRES DE LA DUPE (T06719002753)
  Début : 18/04/2019 Fin : 28/06/2019
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