LOCABOAT PLAISANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31009666400019

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08922001742)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOCABOAT PLAISANCE

• Négociations annuelles obligatoires (T08921001518)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOCABOAT PLAISANCE

• Protocole d'accord relatif aux mégociations annuelles obligatoires 2020 (T08920001026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOCABOAT PLAISANCE

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de LOCABOAT PLAISANCE (T08919000426)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T08918000023)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMME-FEMME (T08923002389)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2027
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrières (T08923060008)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (T08923002391)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 (T08925060689)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• PV SYNTHESE NAO (T08924060284)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise LOCABOAT PLAISANCE

• Accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrières (T08920001135)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise LOCABOAT PLAISANCE

• Accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrières (T08920001027)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2023
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (T08922001948)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise LOCABOAT PLAISANCE

• Avenant à l'accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (T08921001526)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T08919000645)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (T08920001139)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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