M COMME MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78371199700354

• Avenant à l'accord sur l'adoption du vote électronique (T59L26069995)
  Début : 23/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE

• ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T59L25065293)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE

• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T59L22018980)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M COMME MUTUELLE

• Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T59L22015313)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T59L25065962)
  Début : 26/03/2025 Fin : 25/03/2029
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2024-2027 (T59L24062668)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T59L25068389)
  Début : 17/07/2025 Fin : 17/07/2026
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17 JUILLET 2024 SUR LA NAO 2024 (T59L25065296)
  Début : 31/01/2025 Fin : 17/07/2025
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T59L24063655)
  Début : 17/07/2024 Fin : 16/07/2025
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• Avenant 3 accord télétravail (T59L24062073)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23021834)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/07/2024
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• ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21012277)
  Début : 29/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• Avenant 2 relatif à l'accord au télétravail (T59L23021332)
  Début : 26/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord gestion prévisionnelle emplois et compétences (T59L19007611)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L19007732)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2023
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