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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33418170800069

• Avenant n°3 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé (T07525076106)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant yn système de garanties collectives surcomplémentaires obligatoire frais de santé (T07525076107)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N)°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRIME VACANCES D'ETE SIGNE LE 6 JUILLET 1989 (T07524072712)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07524072518)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T07523057931)
  Début : 21/07/2023 Fin : 21/07/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523051658)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07523051661)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au vote électronique (T07523060471)
  Début : 07/09/2023 Fin : 16/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07521035662)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE (T07522040432)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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