MADER COMPOSITES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39748050000040

• Avenant au protocole d'accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agent de maitrise et cadre (T59L24063825)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MADER COMPOSITES FRANCE

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES (T59L24063826)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble du personnel de la société MCF (T59L24063820)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08422004017)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PALCE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES (T08422003211)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08419000971)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agents de maîtrise et cadres (T08419000930)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la NAO 2025 (T59L25067973)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59L25067974)
  Début : 10/04/2025 Fin : 30/04/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 (T59L24062473)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une PPV (T59L24062401)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23060113)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08422003542)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08418000596)
  Début : 09/10/2018 Fin : 09/10/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF 0 L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR 01/09/2022 - 30/09/2022 (T08422004016)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08421002700)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 pour les salariés de la société MADER COMPOSITES FRANCE (T08420002314)
  Début : 09/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08419000973)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T08418000391)
  Début : 11/07/2017 Fin : 31/12/2018
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