MAHLE FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37920621200076

• Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe de MAHLE en France (T06824061289)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif au versement d'indemnités kilométriques (T06821005516)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06821004543)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAHLE FRANCE SAS

• Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe MAHLE Gmbh en France (T06820003050)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux NAO 2026 (T06826060244)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/06/2031
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• Accord de renouvellement relatif à la reconnaissance du comité de groupe MAHLE France du 19 juin 2024 (T06824061290)
  Début : 19/06/2024 Fin : 19/06/2028
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• Convention Négociations Annuelles 2025 (T06825062629)
  Début : 10/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE (T06824060876)
  Début : 06/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Convention Négociations annuelles 2024 (T06824060877)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Prorogation des mandats des membres du comité de groupe (T06824008738)
  Début : 06/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Convention négociations annuelles 2023 (T06823008118)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au vote électronique dans le cadre des élections des membres du Comité Social et Economique (T06824008739)
  Début : 05/10/2023 Fin : 19/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T06823060304)
  Début : 05/10/2023 Fin : 19/12/2023
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• Accord relatif à la reconnaissance du groupe MAHLE Gmbh en France et à la mise en place d'un Comité de groupe (T06820003049)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2023
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T06823008119)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• Convention Négociations annuelles 2022 (T06822006480)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06819001986)
  Début : 28/05/2019 Fin : 27/05/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06819002399)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/02/2022
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles 2019 (T06819001541)
  Début : 17/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06819001540)
  Début : 17/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Convention Négociations Annuelles 2018 (T06818000171)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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