MAIF VIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33043278200044

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07925060938)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAIF VIE

• Accord relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés en cas de maladie ou d'accident d'origine professionnelle ou non professionnelle (T07924060776)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAIF VIE

• Accord relatif à La Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07924060242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07923003308)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Reconnaissance Mutuelle MAIF VIE (T07922003117)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07922003025)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07922002678)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07921002485)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (T07921002486)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait mobilité durable (T07921002224)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07921002225)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T07921002226)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PATERNITE ET L’ADOPTION D’UN ENFANT DU 5 FEVRIER 2016 (T07921002227)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T07920001637)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INVALIDITE DECES (T07920001638)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AU SYSTEME DE REMUNERATION (T07920001642)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07920001529)
  Début : 02/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au changement de période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (T07919001299)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS EN FIN DE CARRIERE A MAIF VIE (T07925061170)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de Solidarité (T07923060154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’EXPERIMENTATION DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (T07925060913)
  Début : 07/02/2025 Fin : 06/02/2026
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• Accord égalité des genres et qualité de vie au travail (T07923060155)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord travailleurs handicapés (T07923060156)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2021-2023 (T07921002228)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2023 (T07921002229)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE SOLIDARITE (T07920001639)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD DE SOLIDARITE (T07920001640)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE de MAIF VIE (T07922003037)
  Début : 19/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif à la gestion des fins de carrières et à l'anticipation des départs en retraite (T07919001300)
  Début : 16/10/2019 Fin : 31/12/2021
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