MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34987019600020

• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises pendant la période de cris esanitaire (T01920000986)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises pendant la période d'épidemie de coronavirus (T01920000767)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Mise en place et fonctionnement du Comité social et économique (T01919000397)
  Début : 05/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Mise en place et fonctionnement du comité social et économique (T01919000364)
  Début : 05/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux congés et absences (T01919000311)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01918000059)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01918000060)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES (A01918001049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A01918001050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Négociations Annuelles Obligatoires année 2020 (T01920001000)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL (A01918001034)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Négociations annuelles obligatoires année 2019 (T01919000312)
  Début : 11/04/2019 Fin : 10/04/2020
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Accord relatif à la méthode de mise en place d'une démarche qualité de vie au travail (A01918001018)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2020
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CHSCT (T01918000058)
  Début : 19/07/2018 Fin : 12/09/2019
  Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE