MALERBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41456526700013

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 10 DECEMBRE 1999 (T06921016672)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALERBA

• Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail conclu le 10 décembre 1999 (T06920011237)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALERBA

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06920009943)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALERBA

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06926071550)
  Début : 27/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06922020819)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/09/2026
  Accord d'entreprise MALERBA

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06925066614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MALERBA

• Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire (T06924061968)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MALERBA

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06922019315)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06920009444)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T06921014716)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T06920011234)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T06918000293)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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