MANUFACTURE DE SENLIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80480986100011

• Accord collectif relatif à la rémunération (T06026062638)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

• Mise en place du vote électronique (T06025062059)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

• accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T06022005077)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

• Accord collectif sur la rémunération (T06021003883)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

• Accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T06020002942)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

• Accord relatif sur la rémunération (T06025062194)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

• Accord collectif sur la rémunération (T06025061493)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

• Accord collectif sur la rémunération (T06024060407)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE SENLIS

• accord collectif sur la remuneration (T06023005155)
  Début : 23/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Elections du Comité Social et Economique (T06019001757)
  Début : 22/10/2019 Fin : 31/12/2021
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