MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45420006400169

• Un Accord Collectif sur le Recours aux Astreintes (T09422010766)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE SAS

• Un Protocole Préélectoral 2022 relatif à l'Election des Membres du Comité Social et Exconomique (T09422010251)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T09420005605)
  Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03325064201)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
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• Accord unanime de prorogation des mandats (T03325064215)
  Début : 26/03/2025 Fin : 09/11/2026
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• ACCORD COLLECTIF DENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09423011112)
  Début : 23/01/2023 Fin : 22/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09423011076)
  Début : 24/01/2023 Fin : 24/01/2024
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• Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Télétravail signé le 29.11.2021 (T09422010346)
  Début : 27/10/2022 Fin : 30/04/2023
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• Un Accord d'Entreprise Instituant le Vote par Voie Electronique pour l'Election des Membres du Comité Social et Electronique (T09422010252)
  Début : 14/10/2022 Fin : 23/11/2022
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• Accord de méthode mis en œuvre dans le cadre du projet de réorganisation de la Direction commerciale Grande Distribution de MBWS France (T09422008791)
  Début : 10/02/2022 Fin : 12/04/2022
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