MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49981481200024

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2024 (T07524068804)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (T07521036999)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13IEME MOIS (T07521037001)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519015903)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519013488)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (T07519013497)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13IEME MOIS (T07519013503)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (T07519013505)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07521032730)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• NAO 2022 (T07522045363)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA DOTATION OEUVRES SOCIALES (T07519015273)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T07519015238)
  Début : 26/09/2019 Fin : 25/09/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR L’EVOLUTION DE L’EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T07521036990)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD GRILLE DE CLASSIFICATION (T07519009035)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07519015271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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