MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44456253200069

• Accord Mise en conformité des éléments de rémunération (T03425063773)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV

• NAO 2025 (T03425062810)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de mise en place du CSE (T03423008351)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03421005910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419001579)
  Début : 18/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif de travail (T03425062654)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T03424060804)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T03423008226)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• UN ACCORD DE PRISE DES CONGES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T03420003458)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A03418004182)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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