M.C.S. & ASSOCIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33453720600099

• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (T07523061841)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE MC2S PAR LA SOCIETE MCS & ASSOCIES (T07521032195)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/10/2017 RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MCS COMPLÉTÉ PAR SON AVENANT DU 11/01/2019 (T07519015799)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE MCS & ASSOCIES (T07519014697)
  Début : 20/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519007416)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (A07518028999)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MCS ET ASSOCIES (T07524070171)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LA SOCIETE MCS ET ASSOCIES (T07524066181)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MCS & ASSOCIES (T07525074000)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCEDURES D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE MCS ET ASSOCIES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE (T07525073568)
  Début : 10/01/2025 Fin : 03/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MCS & ASSOCIES (T07523060918)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE M.C.S. & ASSOCIÉS (T07524066183)
  Début : 07/03/2024 Fin : 17/05/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MCS & ASSOCIES (T07523060027)
  Début : 28/07/2023 Fin : 15/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07521030300)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES ET SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE MCS & ASSOCIES (T07523060025)
  Début : 28/07/2023 Fin : 06/10/2023
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T07518004089)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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