MERCK SERONO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95550492300058

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (T06926071662)
  Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (T06924065137)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T06924065138)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU PERSONNEL SUR LA DEMANDE DE REVOCATION D'UN MEMBRE ELU TITULAIRE AU CE (A06918014775)
  Début : 27/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI ACCOMPAGNANT LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIVISION HEALTHCARE DE MERCK EN FRANCE (T06924063186)
  Début : 22/05/2024 Fin : 30/09/2030
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES (T06925070767)
  Début : 05/12/2025 Fin : 27/03/2027
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• Accord d’entreprise Merck Serono sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2025 (T06925067236)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• Accord d’entreprise Merck Serono relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (T06923025476)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/06/2023
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SERONO RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (T06923025165)
  Début : 24/01/2023 Fin : 27/03/2023
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SERONO RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (T06922023591)
  Début : 20/10/2022 Fin : 04/02/2023
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• Accord d’entreprise Merck Serono relatif au nombre et au périmètre des Etablissements distincts dans le cadre des élections professionnelles (T06918002625)
  Début : 17/09/2018 Fin : 23/10/2022
  Accord d'entreprise MERCK SERONO

• Accord d'entreprise Merck Serono sur les Relations Sociales (T06919004161)
  Début : 28/01/2019 Fin : 22/10/2022
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• Accord d'Entreprise Merck Serono relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06918002160)
  Début : 20/03/2018 Fin : 19/03/2021
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (T06920010085)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise Merck Serono sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 (T06919004818)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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