MERTZ CONTENEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53885910900026

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07623060040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• Avenant accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme (T07623009738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T07623060067)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2035
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (T07626064941)
  Début : 09/03/2026 Fin : 09/03/2031
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• Procès verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2026 (T07625064490)
  Début : 15/12/2025 Fin : 15/12/2026
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• Procès-verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2025 (T07625062533)
  Début : 16/12/2024 Fin : 16/12/2025
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T07622007703)
  Début : 02/05/2022 Fin : 02/05/2025
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• Procès-verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2024 (T07623060571)
  Début : 11/12/2023 Fin : 11/12/2024
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T07620005166)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres de la délégation du CSE (T07623060066)
  Début : 04/09/2023 Fin : 08/12/2023
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07623060028)
  Début : 04/08/2023 Fin : 16/11/2023
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• PROCES VERBAL D'ACCORD. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07621006910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• Procès-verbal d'accord. Négociation annuelle obligatoire (T07621006586)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR

• Procès verbal d'accord. Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07620003879)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise MERTZ CONTENEUR