MINHAL FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 99999028600018

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme- homme (T07525075691)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme- homme (T07524065394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523051775)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme- homme (T07522041096)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme-homme (T07521030439)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme- homme (T07520025097)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE et LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07524068416)
  Début : 27/06/2024 Fin : 26/06/2028
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519017073)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif «Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de la Société MINHAL France – Hôtel Scribe (T07521030647)
  Début : 19/04/2021 Fin : 18/04/2023
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07521035343)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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