MISSION LOCALE ANTIPOLIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38169688900025

• Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) (T00624061748)
  Début : 16/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS

• Accordcollectif d'entreprise sur la qualité de vie au travail (T00624061514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS

• Accord collectif relatif aux congés pour enfant malade (T00620003847)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS

• PV NAO 2019 (T00620003296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANTIPOLIS

• PV NAO 2023 (T00624060634)
  Début : 20/12/2023 Fin : 20/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619002773)
  Début : 08/11/2019 Fin : 08/11/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00622007772)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00621005409)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV NAO 2024 (T00624062032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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