MIXSCIENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53882913600042

• Un Accord sur la Mise en Place d'une Primes de Remplacement pour les Etablissements de Chateau Gontier et de Laval (T03520006172)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIXSCIENCE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREet EGALITE HOMME FEMME (T03518000963)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIXSCIENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (T03518000240)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIXSCIENCE

• Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'une Primes d'Accompagnement pour les établissement de Chateau Gontier et de Laval (T03520006171)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise MIXSCIENCE

• Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Mixscience relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail de 2015 (T03520005317)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MIXSCIENCE

• UN ACCORD SUR LE DELAIS DE CONSULTATION DU C.E et DU CHSCT AU PROJET D'UN CAMPUS AVRIL (A03518007996)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2018
  Accord d'entreprise MIXSCIENCE

• ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DE LA COUVERTURE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 (T03518000241)
  Début : 09/11/2017 Fin : 14/11/2017
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