MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32631296400033

• Accord relatif aux négociations périodiques obligatoires (NPO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00725060458)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR

• Accord relatif aux négociations périodiques obligatoires (NPO) sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (T00724060155)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR DES MESURES SALARIALES DANS LE CADRE DE L'INFLATION (T00723060018)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00723001823)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE "INCAPACITÉ,INVALIDITÉ,DÉCÈS" (T00723001778)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (T00722001744)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR DES MESURES SALARIALES DANS LE CADRE DE L'INFLATION (T00722001653)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MUTUELLE (T00721001321)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T00721001127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T00719000452)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T00719000401)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (T00718000027)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD DE PARTICIPATION CONCLU LE 11/01/2001 (A00718001152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD P.E.E. (A00717001114)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD P.E.R.C.O. (A00717001115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MCR (T00725060666)
  Début : 12/09/2025 Fin : 16/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T00723001939)
  Début : 14/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD APLD (T00720000982)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• NPO 2022 (T00722001445)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00722001654)
  Début : 27/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MCR (T00722001522)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/10/2022
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• PROTOCLE D'ACCOD POUR ELECTION DU CSE MCR (T00722001637)
  Début : 26/08/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD PEPA 2022 (T00722001446)
  Début : 03/03/2022 Fin : 29/03/2022
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• Protocole d'accord pour l'élection du CSE (T00719000488)
  Début : 20/05/2019 Fin : 10/07/2019
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