MMA IARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44004888200680

• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES CONSEILLERS DU RESEAU SALARIES MMA VIE (T07226060312)
  Début : 22/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES CONSEILLERS DU RESEAU SALARIES MMA VIE (T07225061477)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLER.E.S DU RESEAU SALARIE (MMA CAP) de MMA VIE (T07524069718)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES METIERS DE L’INSPECTION (T07221002950)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés MMA VIE (T07220002753)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES METIERS DE L’INSPECTION (T07220002714)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS DU RÉSEAU SALARIÉS DE MMA VIE (T07220002534)
  Début : 25/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la rémunération et aux conditions d'exercice des métiers de l'Inspection (T07219001037)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la constatation de la disparition de l'UES MMA (T07218000489)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLER.E.S DU RESEAU SALARIE (MMA CAP) de MMA VIE (A07217003245)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés MMA VIE (T07222004148)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES METIERS DE L'INSPECTION (T07222003978)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés de MMA Vie (T07220002529)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la rémunération et aux conditions d'exercice des métiers de l'Inspection (T07220002033)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la cessation du travail en 3x8 au sein du secteur Pilotage Batch (T07218000487)
  Début : 16/04/2018 Fin : 31/03/2019
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