MONDIAL PARE-BRISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41850534301071

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T09226079241)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord collectif relatif au forfait en jours eu sein de Mondial Pare-Brise (T09225075447)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T09224063968)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord Droit à la déconnexion de la société Mondial Pare-Brise (T09223060073)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord médaille du travail de la société Mondial Pare-Brise (T09223060078)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord télétravail de la société Mondial Pare-Brise (T09223043738)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 Mondial Pare-Brise (T09223040006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2022 Mondial Pare Brise (T09222034215)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord portant sur le temps de travail dans les succursales Mondial Pare-Brise (T09222032964)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES (T09218006360)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord relatif à la mise en œuvre du vote dématérialisé des élections professionnelles Mondial Pare-Brise (T09223043053)
  Début : 12/06/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE l’Entreprise (T09223060342)
  Début : 14/09/2023 Fin : 13/09/2027
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord Relatif au positionnement des salaries « cœur de métier » sur la grille des minima de la convention collective (T09224069562)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord Egalité Hommes-Femmes de la société Mondial Pare-Brise (T09223060059)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2026
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Protocole d'Accord Préélectoral élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (T09223060348)
  Début : 14/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE

• Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social - CSE (T09222034874)
  Début : 04/07/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise MONDIAL PARE-BRISE