MONTS & TERROIRS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64545010700042

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03925060654)
  Début : 18/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• ACCORD NAO 2024 (T03924060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT ET MOBILITES DURABLES (T03924060157)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03923002295)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03923002252)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03922001744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03921001304)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03920000844)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIALE ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03919000445)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03919000402)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTS & TERROIRS