MOULIN DE LA MARCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33476617700045

• AVENANT N°1 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02925063052)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 accord de fonctionnement du CSE (T02925062609)
  Début : 23/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 MOULIN DE LA MARCHE (T02925062400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 MOULIN DE LA MARCHE (T02924060865)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MOULIN DE LA MARCHE Accord d’entreprise portant sur les salaires, la mobilité, l’ancienneté, le temps de travail ; l’égalité homme-femme, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et la qualité de (T02923008590)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02920004042)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU MOULIN DE LA MARCHE (T02923060121)
  Début : 05/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T02922006462)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un ccord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T02919001914)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord cadre sur les modalités d'organisation des négociations obligatoires (T02919001794)
  Début : 13/05/2019 Fin : 12/05/2020
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