MSA FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48123700600012

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité Femmes/Hommes (T02525061582)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Accord relatif aux mobilités durables (T02525061463)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Un Accord relatif à l'attribution des prêts d'aide au logement au personnel de la MSA de Franche-Comté (T02524061141)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Accord relatif à l'attribution des prêts d'aide au logement au personnel de la MSA de Franche-Comté (T02524060496)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de Franche-Comté (T02522004095)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (T02522003642)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la MSA de Franche-Comté (T02519001413)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour l'élection du Comité Social et Economique au sein de la MSA de Franche-Comté (T02519001223)
  Début : 30/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au contrat groupe mutuelle complémentaire (T02518000451)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (monétarisation du CET) (T02518000319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap (T02525061384)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de FC (A02518003042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T02519001495)
  Début : 31/10/2019 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE

• Accord relatif à l'emploi des salariés handicapés au sein de la MSA FC (A02518003041)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MSA FRANCHE COMTE